1. Préambule
L’Internaute qui souhaite utiliser ce site web est présumé avoir pris connaissance des présentes conditions générales d’utilisation de ce site web (ci-après les « Conditions Générales d’Utilisation » ou « CGU ») accessibles via un lien direct situé au bas de toutes les pages de ce site.
Le simple fait de naviguer sur ce site web ou d’en utiliser les fonctions emporte acceptation ferme et sans réserve de l’intégralité des présentes. Les Conditions Générales d’Utilisation restent en vigueur pendant toute la durée de la navigation.
MALEZIEUX INDUSTRIE se réserve la possibilité de modifier à tout moment, en tout ou partie, les présentes conditions d’utilisation. Il appartient en conséquence à l’Internaute de consulter régulièrement la dernière version des présentes disponibles sur ce site web. L’Internaute est réputé accepter cette dernière version à chaque nouvelle connexion sur ce site web.
Ces Conditions Générales d’Utilisation n’emportent aucune obligation autre que celles décrites ci-dessous pour MALEZIEUX INDUSTRIE. Aucune disposition des présentes et/ou aucune fonctionnalité ce site web ne saurait s’interpréter comme étant de nature à faire naître pour MALEZIEUX INDUSTRIE une quelconque obligation à l’égard des Internautes. MALEZIEUX INDUSTRIE reste notamment libre de l’appréciation des messages qu’elle recevrait via un formulaire, et le cas échéant de l’opportunité de lui donner suite ou non. De même, aucune disposition des présentes ne saurait être interprétée comme une promesse de recrutement de la part de MALEZIEUX INDUSTRIE la réponse, automatique ou non, à une offre d’emploi qui serait publiée sur ce site.
Ces CGU ont exclusivement vocation à constituer la règle que doit respecter tout Internaute se rendant sur ce site web.
2. Définitions
Les termes ci-dessous définis auront la signification suivante dans les présentes :
- « Internautes » : personnes physiques qui mettent en œuvre les fonctionnalités de ce site web ;
- « Client » : personnes morales en recherche de prestation et qui ont sollicité l’assistance de MALEZIEUX INDUSTRIE pour cela ;
- « MALEZIEUX » : désigne la personne morale qui exploite ce site web ; pour consulter les mentions légales de cette société, cliquez ici : Mentions légales MALEZIEUX INDUSTRIE ;
- « Règlementation informatique et libertés » : ensemble des dispositions issues de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 « relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés » (la « LIL ») et du Règlement Général sur la Protection des Données n° 2016/679 du 27 avril 2016 (dit « RGPD ») ;
- « site web » désigne ce site web internet exploité par MALEZIEUX INDUSTRIE, accessible à l’adresse « https://www.mlzx-industrie.com/ »
3. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de fixer les modalités et conditions par lesquelles, d’une part, MALEZIEUX INDUSTRIE met ce site web à la disposition des Internautes et d’autre part, l’Internaute peut accéder et utiliser ce site web.
4. Accès au Site et disponibilité ce site web
L’accès au Site est libre.
Ce site web est accessible 24h/24 et 7 jours/7 à l’exception des cas de force majeure, maintenance, difficultés informatiques, difficultés liées à la structure ou au fonctionnement des réseaux de communication ou toute autre difficulté technique.
MALEZIEUX INDUSTRIE s’efforce de fournir un accès de qualité et de permettre aux internautes d’utiliser les moyens de communication mis à leur disposition dans les meilleures conditions possibles.
En raison de la nature et de la complexité du réseau de l’internet, et en particulier, de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer les données d’informations, MALEZIEUX INDUSTRIE applique ses meilleurs efforts, conformément aux règles de l’art, pour permettre l’accès et l’utilisation ce site web. MALEZIEUX INDUSTRIE ne saurait cependant assurer une accessibilité ou une disponibilité absolue ce site web.
En outre, MALEZIEUX INDUSTRIE se réserve le droit, sans préavis, ni indemnité, de fermer temporairement ou définitivement ce site web ou l’accès à un ou plusieurs services à distance notamment pour effectuer une mise à jour, des opérations de maintenance, des modifications ou changements sur les méthodes opérationnelles, les serveurs et les heures d’accessibilité, sans que cette liste ne soit limitative.
MALEZIEUX INDUSTRIE n’est pas responsable des dommages de toute nature qui peuvent résulter de ces changements ou d’une indisponibilité temporaire ou encore de la fermeture définitive de tout ou partie ce site web ou des services qui y sont associés.
MALEZIEUX INDUSTRIE se réserve le droit de compléter ou de modifier, à tout moment, ce site web et les services qui y sont disponibles en fonction de l’évolution des technologies.
Il appartient aux internautes de veiller aux possibilités d’évolution des moyens informatiques et de transmission à leur disposition pour que ces moyens puissent s’adapter aux évolutions de ce site web.
5. Langue
Ce site web, et les présentes Conditions Générales d’Utilisation qui régissent son utilisation, ont été rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites dans d’autres langues, la langue française prime.
6. Frais
Les frais liés à la connexion et à l’utilisation des réseaux de télécommunications nécessaires à l’accès et à la consultation de ce site web sont à la charge des internautes.
7. Obligations des Internautes
7.1 Compétences & moyens suffisants
L’Internaute reconnaît disposer des compétences et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site web.
L’Internaute reconnaît, en particulier, avoir vérifié que les terminaux fixes ou mobiles à l’aide desquels il se connecte sont compatibles, ne contiennent aucun virus, et sont en parfait état de fonctionnement.
7.2 Comportement des internautes
Les Internautes doivent utiliser ce site web à fins loyales et licites, dans un but conforme à l’ordre public, aux bonnes mœurs et aux droits des tiers.
Il est notamment interdit aux Internautes :
- de perturber le fonctionnement normal de ce site web, et/ou sa sécurité, par quelque moyen que ce soit, en particulier entraver ou perturber ce site web, les serveurs, les réseaux, ou refuser de se conformer aux conditions requises, aux procédures, aux règles générales ou aux dispositions réglementaires applicables aux réseaux ;
- de fournir de fausses informations et/ou des informations inexactes ;
- de perturber l’usage que pourraient faire les autres internautes de ce site web ;
- de tenter d’induire en erreur d’autres internautes, en usurpant le nom ou la dénomination sociale d’autres personnes ;
- de télécharger, envoyer, transmettre, de quelque manière que ce soit, tout contenu illégal ou contrefaisant, toute publicité, tout matériel promotionnel non sollicité et/ou non autorisé, ainsi que tout virus informatique, code, dossier ou programme conçu pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de ce site web ou des serveurs, réseaux ou réseaux connectés aux services.
8. Publicité et promotion sur ce site web
MALEZIEUX INDUSTRIE se réserve la possibilité de diffuser, à titre gracieux ou payant, des messages publicitaires ou promotionnels vers et sur son site web.
9. Liens hypertextes
MALEZIEUX INDUSTRIE se réserve la possibilité de mettre en place sur son site web des hyperliens et/ou boutons de réseaux sociaux donnant accès à des pages web tiers autres que celles de son site web et sur lesquels MALEZIEUX INDUSTRIE n’exerce pas de contrôle.
MALEZIEUX INDUSTRIE décline toute responsabilité quant aux conditions d’accès à ces sites tiers et au contenu des informations fournies sur ces sites tiers au titre de l’activation des hyperliens et/ou boutons de réseaux sociaux.
Les Internautes qui, en naviguant sur ce site web, sont redirigés vers d’autres sites affiliés ou appartenant au même actionnaire, seront pleinement soumis aux conditions générales d’utilisation de ces derniers.
10. Données à caractère personnel
Conformément à la Réglementation informatique et libertés, les Internautes sont informés que MALEZIEUX INDUSTRIE, en tant que responsable du traitement, met en œuvre des traitements de données à caractère personnel les concernant.
Les caractéristiques de ce traitement et les droits dont disposent les personnes concernées sont décrits au sein de la Politique de confidentialité, accessible en cliquant ici : Politique de confidentialité de la société MALEZIEUX INDUSTRIE.
11. Responsabilité
11.1 Responsabilité générale
La responsabilité de MALEZIEUX INDUSTRIE ne peut être engagée en cas de panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site web ou à une de ses fonctionnalités.
L’Internaute reconnaît et accepte que la responsabilité de MALEZIEUX INDUSTRIE ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages liées à l’utilisation du réseau internet et/ou du réseau internet mobile, dont, sans que cette liste soit limitative :
- La mauvaise transmission et/ou réception de toute donnée et/ou information sur le réseau internet mobile ou via les réseaux satellitaires ;
- La défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
- Tout dysfonctionnement du réseau Internet mobile ou des réseaux satellitaires empêchant le bon fonctionnement ou de mauvaises conditions d’utilisation et/ou d’accès au site web.
Dans toute la mesure permise par la réglementation applicable, MALEZIEUX INDUSTRIE ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de tout dommage indirect de quelque nature que ce soit (soit notamment les pertes de bénéfices, pertes d’informations confidentielles ou autres données, interruptions d’activité, préjudices corporels, atteintes à la vie privée, manquement à toute obligation, notamment l’obligation de bonne foi et de diligence, pour des actes de négligence, et pour toute perte pécuniaire ou autre), résultant de, ou lié à l’utilisation ou à l’impossibilité d’utiliser ce site web.
11.2 Responsabilité des informations publiées sur ce site web
La responsabilité de MALEZIEUX INDUSTRIE ne saurait être engagée s’agissant des informations fournies par des tiers, et publiées sur ce site web.
MALEZIEUX INDUSTRIE ne garantit pas que les informations sont complètes, vérifiées ou exactes. Les documents, informations, fiches descriptives, et, en général, tout contenu présent sur ce site web sont fournis en « l’état », sans aucune garantie expresse ou tacite de quelque sorte que ce soit.
Les Internautes reconnaissent et acceptent que les informations figurant sur ce site web reflètent une situation au moment de leur publication et non au moment de la consultation de ce site web. Elles peuvent nécessiter une mise à jour qui a pu ne pas intervenir à la date de leur consultation pour des motifs techniques, liés à la gestion des services ce site web, etc…
MALEZIEUX INDUSTRIE applique ses meilleurs efforts pour proposer sur son site web des informations à jour.
12. Propriété intellectuelle
12.1 Détention des droits
Le contenu de ce site web, la structure générale ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, photographies, son savoir-faire et tous les autres éléments composant ce site web sont la propriété exclusive de MALEZIEUX INDUSTRIE ou des tiers qui lui ont concédé une licence.
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation n’emportent aucune cession d’aucune sorte de droit de propriété intellectuelle sur les éléments appartenant à MALEZIEUX INDUSTRIE ou ayants droit tels que les sons, photographies, images, textes littéraires, travaux artistiques, logiciels, marques, chartes graphiques, logos au bénéfice du consommateur (ci-après les « Eléments MALEZIEUX INDUSTRIE »).
L’Internaute s’interdit notamment de modifier, copier, reproduire, télécharger, diffuser, transmettre, exploiter commercialement et/ou distribuer de quelque façon que ce soit les services, les pages de ce site web, ou les codes informatiques des éléments composant les services et de ce site web.
Toute reproduction et/ou représentation, totale ou partielle d’un de ces droits, sans l’autorisation expresse de MALEZIEUX INDUSTRIE, est interdite et constituerait une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.
En conséquence, l’Internaute s’interdit tout agissement et tout acte susceptible de porter atteinte directement ou non aux droits de propriété intellectuelle de MALEZIEUX INDUSTRIE.
Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant sur ce site web qui sont protégées par les articles du Code de la propriété intellectuelle.
Les signes distinctifs de MALEZIEUX INDUSTRIE et des éventuels tiers, tels que les noms de domaine, marques, dénominations ainsi que les logos figurant sur ce site web sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle de ces signes distinctifs effectuée à partir des éléments de ce site web sans autorisation expresse de MALEZIEUX INDUSTRIE est donc prohibée, au sens du Code de la propriété intellectuelle.
Seule une utilisation conforme à la destination de ce site est autorisée.
Toutes les autres utilisations, non expressément autorisées par écrit et au préalable par MALEZIEUX INDUSTRIE est prohibée et constitutive de contrefaçon.
12.2 Licence d’utilisation des Internautes
Dans le cadre de leur utilisation de ce site web, les Internautes peuvent être amenés à utiliser des Eléments MALEZIEUX INDUSTRIE.
A ce titre, MALEZIEUX INDUSTRIE concède aux Internautes un droit non exclusif, non cessible et non transférable (y compris par voie de sous-licence), d’utilisation des Eléments MALEZIEUX INDUSTRIE, aux seules fins de leur permettre de naviguer sur ce site web, d’utiliser ses fonctionnalités tant en France qu’à l’étranger.
Les Internautes s’engagent à utiliser les Eléments MALEZIEUX INDUSTRIE conformément aux dispositions des présentes et pour les stricts besoins de leur besoin d’information et d’envoi de candidature, à l’exclusion de toute autre finalité.
12.3 Opposition à l’exploitation des contenus ce site web aux fins de fouille de textes et de données
Conformément aux dispositions de l’article L. 122-5-3, III du Code de la propriété intellectuelle, MALEZIEUX INDUSTRIE s’oppose expressément à la reproduction numérique et/ou copie des contenus publiés sur le présent site en vue de fouilles de textes et de données, quelle qu’en soit la finalité et ce sans son accord officiel préalable.
Cette opposition couvre l’ensemble des procédés automatisés ou non, y compris ceux mis en œuvre par et/ou pour des systèmes d’intelligence artificielle (ex. des robots, programmes, logiciels permettant l’extraction directe de données).
En conséquence, toute reproduction numérique, copie ou exploitation des contenus de ce site web en vue de fouilles de textes et de données est interdite et pourra donner lieu à toutes mesures nécessaires, y compris judiciaires, en vue de faire cesser l’atteinte aux droits des auteurs.
13. Tolérance
Le fait pour MALEZIEUX INDUSTRIE de ne pas se prévaloir à un moment donné d’une stipulation quelconque ne peut être considéré comme valant renonciation au bénéfice de cette stipulation ou au droit de se prévaloir ultérieurement de ladite stipulation et/ou de demander réparation pour tout manquement à cette stipulation.
14. Titres
En cas de difficultés d’interprétation résultant d’une contradiction entre l’un quelconque des titres figurant en tête des clauses et l’une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants.
15. Nullité
Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales d’Utilisation sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision passée en force de chose jugée d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
16. Loi applicable & Juridiction
Le contrat formé par l’acceptation des présentes Conditions Générales d’Utilisation est soumis à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme.
En cas de réclamation ou de litige concernant l’accès et l’utilisation de ce site web, les parties s’engagent à rechercher un règlement amiable au différend concerné avant toute action judiciaire ou recours à une procédure de médiation.
A défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.